François Demont

De: François Demont
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: François Demont
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: François Demont
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025